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• Il déclare que les fonds qu’il pourrait engager dans un projet d’investissement ou de partenariat sont disponibles. Il garantit que ces fonds ont été obtenus en parfaite conformité avec la loi et ne sont pas susceptibles de provenir de faits sanctionnés par les articles 324-1 et suivants du Code Pénal relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent.
 
• Le « Membre inscrit » déclare que les fonds qu’il pourrait engager dans un projet d’investissement ou de partenariat sont disponibles. Il garantit que ces fonds ont été obtenus en parfaite conformité avec la loi et ne sont pas susceptibles de provenir de faits sanctionnés par les articles 324-1 et suivants du Code Pénal relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent.
 
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Rédigé par Stéphane BISCONTE le Jeudi 17 Décembre 2015
 
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