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• Il déclare que les fonds qu’il pourrait engager dans un projet d’investissement ou de partenariat sont disponibles. Il garantit que ces fonds ont été obtenus en parfaite conformité avec la loi et ne sont pas susceptibles de provenir de faits sanctionnés par les articles 324-1 et suivants du Code Pénal relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Le « Membre inscrit » déclare que les fonds qu’il pourrait engager dans un projet d’investissement ou de partenariat sont disponibles. Il garantit que ces fonds ont été obtenus en parfaite conformité avec la loi et ne sont pas susceptibles de provenir de faits sanctionnés par les articles 324-1 et suivants du Code Pénal relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent.
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Les « Membres Inscrits » du Service EuroQuity s’engagent à respecter cette obligation de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat sur le Service et pour une période de cinq ans à compter de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit. Ils ne doivent en aucun cas télécharger, afficher, transmettre ou communiquer, par quelque moyen que ce soit, à des tiers ces informations confidentielles, à moins d’avoir obtenu au préalable l’accord exprès du « Membre Inscrit » concerné.
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