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Le rôle clef des conseils

Le chef d’entreprise, tout comme l’investisseur, a besoin d’être accompagné par des professionnels du conseil s’engageant à respecter un code de déontologie.



Amaury Catrice, Délégué général de la CCIF
Amaury Catrice, Délégué général de la CCIF
Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux prestations et services d’investissement ont pour objectif la défense de l’intérêt général, et plus particulièrement la protection des investisseurs.

Cette situation conduit à un encadrement et à une surveillance toute particulière tant des émetteurs que des intermédiaires financiers.

L’analyse qui fonde ce positionnement présuppose un émetteur puissant, un intermédiaire sujet à conflit d’intérêt et un investisseur réputé vulnérable, surtout s’il n’est pas un professionnel.

Et pourtant, la situation que rencontre le plus souvent un conseil en finance d’entreprise qui intervient dans l’environnement des PME n’est pas celle-ci. Dans un tel contexte l’émetteur a rarement la puissance que l’on lui prête, il peut même se révéler particulièrement vulnérable lorsque confronté à un intermédiaire peu rigoureux voire peu scrupuleux.

Il est de fait que l’économie française se caractérise par un trop faible nombre de grandes entreprises et un très grand nombre de trop petites entreprises, généralement insuffisamment pourvues en fonds propres. Dès lors le renforcement de notre tissu économique suppose la multiplication des opérations de rapprochement entre toutes ces petites et moyennes entreprises et le rehaussement de leurs fonds propres.

Le gouvernement français et les pouvoirs publics ont multiplié, notamment au cours des deux dernières années, les mesures susceptibles d’enclencher un mouvement de consolidation de ces petites entreprises.

Parmi ces mesures en figurent certaines qui mettent massivement en œuvre les capacités financières des investisseurs, il s’agit notamment du dispositif dit « loi TEPA ».
La loi TEPA du 21 août 2007, a pour objectif, entre autre, de mobiliser des capitaux en faveur des PME en permettant aux redevables de l’ISF de se libérer de leur impôt en souscrivant directement ou indirectement au capital de ces entreprises qui sont des « acteurs essentiels du tissu économique, notamment en termes de création d’emplois ou d’innovation », mais « qui rencontrent, tant en France qu’en Europe, des difficultés de financement ».


Il est aisé d’observer que face à cette « opportunité » des réseaux de distribution de produits financiers se sont mobilisés pour organiser la collecte auprès des investisseurs, notamment ceux redevables de l’ISF.

Ces derniers bénéficient de l’ensemble des dispositifs de protection que leur offre notre encadrement légal et réglementaire.

Mais il est un pan essentiel de ce dispositif de protection qui demeure ignoré, c’est celui de l’émetteur, bien plus vulnérable que ce que l’on tend en général à considérer.

Les petites et moyennes entreprises, essentiellement familiales, se voient aujourd’hui sollicitées par les réseaux de distribution de produits financiers pour ouvrir leur capital et recueillir les fonds TEPA qui cherchent à s’investir. Or ces émetteurs, c’est-à-dire les dirigeants/actionnaires de ces entreprises, ne sont pas ou peu équipés en conseil pour définir et organiser les conditions et modalités d’ouverture de leur capital social.

C’est là un des rôles majeurs des conseils financiers positionnés sur le segment du conseil en haut de bilan.
Ces professionnels, dont un nombre significatif se sont regroupés au sein de la CCIF, souhaitent l’émergence de bonnes pratiques et la capacité à lutter contre les dérives que l’on pressent déjà dans le cadre de la collecte des fonds TEPA.

Il en va de l’intérêt général et de la nécessité de répondre aux besoins du marché. A cet égard, l’existence d’associations professionnelles est sans nul doute un facteur de progrès pour améliorer la qualité de l’offre de ces professionnels, et renforcer la sécurité tant des émetteurs que des investisseurs.
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Qui est la CCIF ?

La Compagnie des Conseillers en Investissements Financiers (« CCIF ») a été constituée le 1er octobre 2003, sous la forme d’une association loi de 1901, en considération de la Loi de Sécurité Financière qui a créé le statut de « conseiller en investissements financiers » (« CIF »).

Le Collège de l’Autorité de marchés financiers (« AMF ») a prononcé l’agrément de la CCIF en qualité d’association professionnelle le 13 décembre 2005, et a approuvé simultanément les conditions requises en matière de compétence pour être admis à adhérer en qualité de CIF au sein de la CCIF et le code de bonne conduite que les adhérents de la CCIF doivent s’engager à respecter.

La CCIF privilégie l’accueil de professionnels dont l’activité est orientée :
- d’une part, sur le conseil en cession-acquisition d’entreprises ;
- d’autre part, sur l’ingénierie financière et patrimoniale.

Rédigé par Amaury Catrice le Mardi 4 Mai 2010
 
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