- Par Bpifrance
- l'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- la mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
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- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- la mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
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- Par le ministère de l'Economie et des Finances
- une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. Des précisons seront apportées prochainement sur la mise en oeuvre de cette mesure.
- le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE
- la suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux
- le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE
- la suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux
- Par l’administration fiscale
- le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
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- Par le réseau des Urssaf
- la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
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- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
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- Par le ministère du travail
- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
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- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
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- Par la Banque de France (médiation du crédit)
- la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
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- Par le médiateur des entreprises
- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
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Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie dédiée au "Coronavirus COVID-19".
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