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Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), l’appel à projet lancé en lien avec le secrétariat général pour l’investissement sera opéré par Bpifrance.


Programme d'investissements d'avenir : un appel à projets pour développer des solutions thérapeutiques préventives ou curatives contre le Covid-19
Dans ce contexte d’urgence sanitaire, le Gouvernement souhaite apporter tout son soutien aux entreprises et partenaires publics qui proposent des solutions thérapeutiques contre le Covid-19, en finançant des essaies cliniques sur le sol français jusqu’à 50 millions d’euros par projet.

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Diverses mesures sont désormais en place afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française. Dans cette logique, le gouvernement a annoncé un certain nombre d’actions visant à aider les entreprises fortement impactées.


Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées
  • Par Bpifrance
- l'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,  
- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- la mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs. 
Voir le détail des mesures
 
  • Par le ministère de l'Economie et des Finances
- une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. Des précisons seront apportées prochainement sur la mise en oeuvre de cette mesure.
- le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE
- la suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux
  • Par l’administration fiscale 
- le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),

- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,

- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. 
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  • Par le réseau des Urssaf  
- la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,

- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
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  • Par le ministère du travail 
- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

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  •  Par la Banque de France (médiation du crédit)
- la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  
Voir le détail de la mesure
 
  • Par le médiateur des entreprises
- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
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Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie  dédiée au "Coronavirus COVID-19". 
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  • En proposant un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement.
  • Nous mobilisons toutes vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.
  • Nous suspendons le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.
  • Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez demander le report des échéances fiscales et sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés.
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